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L'accès aux soins en Belgique… pour tous ?

D'où on vient…

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la sécurité sociale n'est pas une idée si récente que ça. Déjà au dixième siècle, un groupe de travailleurs avait constitué un système d'entraide, dont le but était de pouvoir financer, s'il arrivait malheur à l'un d'entre eux… des messes funéraires. D'autre part, il était courant de voir, dans certaines foyers, un membre de la famille "sacrifié", c'est à dire envoyé au monastère, de façon à avoir accès à une aide rudimentaire en cas de maladie ou de quelconque affliction. L'époque est lointaine, les moyens conséquents, mais la notion de base est la ; bien loin de la notion de sécurité sociale que nous connaissons et que, pour la plupart, nous cherchons à conserver. Car jusqu'en 1963, date à laquelle l'assurance maladie est devenue obligatoire, la médecine restait un privilège réservé aux gens aisés, et les soins dans leur globalité, une politique d'assurance privée. Cette idée est restée longtemps ancrée dans les mœurs, et bien qu'elle ait évolué à la renaissance humaniste, elle n'était toujours pas inscrite dans un contexte de droits acquis. Les gens qui pouvaient payer avaient droit à être soigné et pris en charge mais les pauvres et les gens en difficultés étaient laissés dans leur misère. Vient l'industrialisation : l'homme est bien loin d'être le centre des courants de pensées et des préoccupations, après avoir été la religion et Dieu, c'est maintenant le bénéfice qui compte (et c'est malheureusement encore souvent vrai de nos jours). L'exploitation indifférente des adultes et des enfants, je pense notamment au travail dans les mines, était une réalité qui ne laissait aucune place au bien être et à la santé pour tous. La subvention ? A l'époque, on parlait de charité : Le pot commun collecté par les nonnes en vue d'être redistribué aux pauvres qui ne pouvaient pas payer la consultation du médecin, ni même de simples aspirines… En fait, seuls les gens désireux de s'entraider étaient solidaires : ne voyait d'intérêt à la cotisation que les principaux intéressés, et encore, les petits malades ne voulaient pas non plus payer pour les grands malades.

1963 : C'est la révolution sociale, l'assurance maladie devient obligatoire et tout le monde se cotise. C'est la seule façon pour que le système soit efficace : si les seuls à payer sont aussi les seuls à avoir besoin du pot commun, le système est épuisé et s'écroule. Si tout le monde, dans le besoin ou pas, verse une part, le système, basé sur la solidarité collective, fonctionne : c'est l'INAMI (Institut National d'Assurance Maladie et Invalidité).

…Où on en est…(de 1963 à 1980; du hamac…)

En Belgique, tout le monde se cotise et a accès à l'INAMI, soit par affiliation directe, soit par le biais d'une mutuelle. On en dénombre cinq en Belgique : La chrétienne, la socialiste, la libérale, la neutre et professionnelle (et officieusement, la loge maçonnique…), ainsi que la CAAMI (Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité) La différence, dans ce dernier cas, est que l'on a droit a divers services complémentaires, et que l'on est représenté aux instances : être seul face à l'institution présente des risques, et un courtier qui représente ses clients peut les défendre si elle n'est pas sérieuse. Bien entendu, qui dit services complémentaires dit frais supplémentaires… Tout dépend donc encore une fois du statut social et des ressources de l'intéressé mais en gros, tous les belges ont une protection, et sont remboursés lorsqu'ils ont des frais en matière de santé. Mais avant toute chose, l'accès à la santé repose sur le tiers-payant. Le tiers-payant, c'est le système selon lequel c'est la "troisième personne" qui paye : il y a le patient, le médecin et la mutuelle (ou la CAAMI). Car il ne suffit pas d'avoir un remboursement des soins : certaines personnes ne sont même pas capables d'avancer la somme demandée. Mais par delà le simple aspect médical, le système de subvention est la base de tous les services de la société : On n'y pense plus car c'est institué dans la vie courante, mais quand on va acheter nos patates au supermarché, c'est le ticket modérateur que l'on paye. Pareil pour le bus, l'enseignement, le culturel (opéra)…

 

 

…et où on va. (de 1980 à nos jours; …vers le filet)

En 1980, Jean Gol arrive comme ministre de la justice et vice premier ministre. Sa devise : "Pas un hamac, mais un filet". Rembourser l'amputation d'une jambe gangrenée (et la jambe de bois), mais pas le traitement antibiotique et tous les frais qui permettent de conserver cette jambe. Bref, une assurance obligatoire pour le "filet", et pour le reste, assurance privée, à la demande. Re-bref, bénéfices sur les frais de santé, qui s'élèvent à 1000 milliards de francs belges chaque année. C'est bien simple : il y a une évolution de la Révolution Française à 1980, partant de l'idée de la philosophie de la société égalitaire, qui se transforme en régression à partir de cette date.

"Seuls les hôpitaux sont obligés de fonctionner avec le tiers-payant (1986), pour les domaines médicaux ambulatoires, ce n'est pas indiqué comme obligatoire, c'est même interdit pour les patients en mesure de payer de leur poche directement, nous explique P.Y. Loiseau, dentiste Liégeois tiers-payantiste. Liberté donc de fixer leurs prix, d'où le fait que la plupart des indépendants pratiquent une médecine dite de luxe, car elle vise les hautes couches sociales par des prix très élevés. Résultat : les gens qui sont dans l'incapacité de payer les prix des médecins "de luxe" sont livrés à eux mêmes, la mutuelle n'intervenant alors pas. Si il n'y a pas un accès effectif aux soins, alors tout l'effort de solidarité se renverse et au lieu qu'il y ait solidarité envers les malades, il y a solidarité envers les riches : tout le monde paye pour les seuls qui ont accès."

En 1992, changement du système de gestion des frais de santé : on ne veut plus que les frais de soins de santé, donc l'intervention de l'INAMI, ne progresse plus vite que la richesse nationale. Le ministre des affaires sociales Moureau décrète la gestion par enveloppe fermée. La subvention illimitée fait que les mutuelles s'arrangent avec les médecins (les uns montent leurs tarifs et les autres gagnent plus à rembourser en conséquence). Une subvention fixe de 15 milliards par an empêche cette dérive, mais cela implique de supprimer le tiers-payant. Heureusement, une telle chose ne s'est pas produite, et un consensus a été atteint. Mais le risque est toujours là : Si on n'est pas vigilant, le progrès que l'on a atteint peut se renverser, car il y a toujours des petits malins qui réfléchissent au moyen de mettre un peu plus de beurre dans leurs épinards en exploitant le système. L'accès aux soins pour tous ? On est encore loin du compte…

Notre avis sur la question

Au bout de ce travail, nous en sommes venu à la conclusion suivante : L'accès aux soins de santé passe par une politique de prévention. Il vaut mieux prévenir que guérir, mais cela passe par l'environnement, la nourriture saine, bref, cela implique une politique globale, car tout est lié. On ne peut plus envisager l'intervenant médical solo : Le patient va chez le médecin, il se plaint de maux de tête, de crampes, etc… Le médecin va-t-il prescrire bêtement un médicament pour les maux de tête, un pour les crampes, ou va-t-il se demander ou est le nœud du problème ? Car d'ou viennent les maux ? Du stress sans doute, celui de la vie quotidienne, dans laquelle il devient de plus en plus facile de perdre son emploi, dans laquelle on mange de moins en moins bien, on ne dort pas assez… Les maux ne sont pas isolés, ils sont liés, et ce sont donc les différents niveaux, les différents aspects de la société qui provoquent le mal. Nous ne vous apprenons rien en vous disant que beaucoup de choses vont mal de nos jours. Mais si nous parvenons à une politique avant tout humaine, pour le bien être de chacun, il sera possible d'améliorer l'emploi, la nourriture, l'environnement… et la santé.

travail réalisé par Mathieu Loiseau et Thomas Leclercq, 5B

Sources

"Le choix des soins garanti par l'assurance maladie obligatoire : Problématique" Pr Isabelle Durand-Zaleski; Dr Sébastien Hazard; Pr Dominique Jolly; Dr Isabelle Vedel ; Médecine-Sciences Flammarion, 1999

"La sécurité sociale" Guy Vanthemsche ; DeBoeck Université, 1994

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