Trop souvent oublié par les partisans du Tiers-Payant, trop souvent refusé par les mutuelles à ses quelques utilisateurs, il serait utile d’en apprendre davantage à son sujet.

Mais qu’en est-il exactement de cet A.R., à qui s’adresse-t’il, qui peut l’utiliser et à quelles conditions ? Autant de questions auxquelles nous espérons vous donner une réponse qui vous permettra d’en faire profiter vos patients qui en ont besoin. Mais avant toute chose, il serait peut-être judicieux de faire un bref rappel historique du Tiers-Payant :

De tout temps, la médecine a toujours existé. Elle était pratiquée soit par les sages-femmes (druides gaulois, sorciers des tribus indiennes,...), soit par les charlatans producteurs d’élixirs « miracles » ou autres barbiers maniant le scalpel ou le bistouri de la même manière que leurs ciseaux. Puis, à l’instigation d’Hippocrate, naquit l’idée de médecine à haute valeur ajoutée, reprise ensuite par les universités (pensez au serment d’Hippocrate prêtés par les jeunes médecins l’année de leur promotion) : les gens paient, donc ils guériront. Il est bien certain que, quelle que soit la maladie, le fait de se rendre chez un médecin est déjà un grand pas vers la guérison. Quand le « malade » ppelait le médecin pour lui, il payait sa propre guérison. Mais s’il faisait appel au médecin pour un membre de sa famille, il payait lui-même la guérison d’un tiers. Le Tiers-Payant était né. Ainsi l’existence du Tiers-Payant est bien antérieure à la création de l’INAMI et de toutes les structures actuelles auxquelles nous sommes soumis quotidiennement. Le Tiers-Payant est bien un droit qui devrait être garanti pour tous les assurés sociaux et surtout pour les plus démunis afin d’éviter ce phénomène de plus en plus présent dans notre société actuelle : l’exclusion sociale. En effet, dans notre système social tel qu’il existe et tel que nos parents l’ont voulu, chacun a droit à une médecine de qualité, quelle que soit sa situation propre. La phase suivante dans l’évolution du Tiers-Payant fut d’inciter les médecins généralistes, qui n’appliquaient pas, ou si peu, ce Tiers-Payant, à l’utiliser comme la plupart de leur confrères spécialistes qui, eux, en faisaient usage parce que pour la plupart travaillant dans des associations ou des cliniques pratiquant le Tiers-Payant. Pourquoi inciter les généralistes à passer au régime du Tiers-Payant ? Simplement pour qu’il deviennent concurrentiels par rapport à tous les spécialistes le pratiquant et ainsi éviter que les gens ne consultent les spécialistes pour des problèmes relevant de la compétence des généralistes, les économies en matière de sécurité sociale devant être primordiales. Après une année d’ »essai », il apparût évident que cette façon de rendre les généralistes « concurrentiels » aux spécialistes ne donnait pas les résultats escomptés. La solution fut donc la marche arrière en interdisant tout simplement le Tiers-Payant pour les consultations des médecins généralistes et spécialistes. Jusqu’à présent, il est à noter que les consultations des dentistes n’étaient pas atteinte par cette interdiction. Ce n’est que peu après que nos chambres syndicales dentaires réclamèrent aussi l’interdiction du Tiers-Payant pour nos consultations, arguant des abus trop fréquents existant parmi les confrères. En effet, une étude réalisée par les chambres syndicales dentaires, montra que la patientèle des dentistes passant au système du Tiers-Payant augmentait significativement. Il n’en fallu pas plus aux opposants de ce système pour crier à l’abus et présenter des arguments concrets pour faire interdire le Tiers-Payant aux consultations dentaires. Ce que les représentants des chambres syndicales « oublièrent » de mentionner, c’est que, tout d’abord, ceux d’entre eux qui étudièrent les résultats de l’enquête et qui ne pratiquaient pas encore ce système à ce moment-là s’empressèrent d’y adhérer et qu’ensuite, ils « omirent » la seconde partie de l’étude qui montrait parallèlement à l’augmentation de patientèle chez les tiers-payandistes, une diminution symétrique de la patientèle des dentistes non tiers-payandistes, ceux-là mêmes qui veulent à tout prix interdire le Tiers-Payant soi-disant par souci d’économie, mais en réalité pour favoriser leur patientèle riche. Mais nous rétorquerez-vous sans doute, pourquoi cette longue introduction sur l’historique du Tiers-Payant pour parler d’un A.R. ? Simplement pour vous donner tout les éléments qui aboutirent à la proposition de cet A.R. En effet, afin de désarmer les défenseurs du Tiers-Payant qui estiment l’accès à une médecine de qualité pour tout le monde nécessaire, il fut créer cet A.R. du 10/10/1986 qui autorisait le Tiers-Payant aux personnes dans une situation financière individuelle de détresse et ce uniquement sur leur seule signature sur l’honneur de la déclaration de situation financière de détresse, sans avoir recours aux autorisations des mutuelles. Par cet A.R., des personnes non-protégées par les dérogations sur la loi de l’accès au Tiers-Payant (VIPO, enfants de moins de 18 ans, chômeurs complets indemnisés depuis plus de 6 mois, minimexés) peuvent bénéficier du régime Tiers-Payant. En théorie, car en pratique cet A.R. est souvent rejeté par les mutuelles qui prétextent en général qu’il est trop facile pour n’importe qui de signer, même sur l’honneur, une fausse déclaration.

Ainsi, peu d’entre nous s’aventurent sur les pentes du Tiers-Payant vis-à-vis de personnes dans cette situation de détresse (même passagère, car on peut retrouver du travail, gagner au loto,... du jour au lendemain), ayant peur de se voir refuser le remboursement des soins prestés par les mutuelles. Jusqu’au jour où ...

En effet, récemment une mutuelle, la Mutualité Socialiste du Centre (316) pour ne pas la cité, prend l’initiative, en accord avec l’association professionnelle des médecins de la région, d’autoriser l’application du Tiers-Payant aux personnes tombant sous le coup de cet A.R. et ce en accordant à ces personnes le bénéfice d’une carte « Tiers-Payant » qu’il leur suffira de présenter au médecin pour avoir accès au Tiers-Payant. Il est bien clair que les médecins ne se transformerons pas en agent de renseignements sociaux, leur rôle se bornant à l’information du patient sur ses droits en matière de Tiers-Payant.

Une autre mutuelle, la Mutualité Professionnelle de la Région Wallonne (506), s’est ouverte positivement à cet A.R. : en effet, un patient s’est un jour présenté à sa mutuelle en expliquant qu’il ne pouvait bénéficier du Tiers-Payant, n’étant ni VIPO, ni âgé de moins de 18 ans, ni chômeur complet indemnisé depuis plus de 6 mois, ni minimexé, mais qu’il lui était impossible d’avancer l’argent de ses soins dentaires, par ailleurs fort nécessaires vu le délabrement de sa denture. Le délégué de la mutuelle s’empressa de téléphoner, devant le patient, au dentiste pour lui signaler qu’il pouvait pratiquer le Tiers-Payant pour ce patient en vertu de l’A.R. du 10/10/1986 concernant l’état de détresse financière de celui-ci. Les formalités, connue du dentiste mais qu’il préféra faire confirmer par le délégué de la mutuelle, étaient simples : juste une signature du patient sur son honneur, attestant de sa situation de détresse financière. Ainsi, notre confrère remercia le délégué mutualiste de sa prise de position (enfin un délégué qui sait que le rôle d’une mutuelle n’est pas que de surveiller les dépenses en matière de soins de santé mais surtout d’aider les gens qui en ont le plus besoin), loua intérieurement la démarche légitime du patient et espère que d’autres organismes mutualistes reconnaîtront enfin en pratique le bien-fondé de cet A.R.